Fanger ewech vun eise Pensiounen !

Après des mois de pseudo-consultations, et alors que ni les programmes électoraux des deux partis gouvernementaux, ni l’accord de coalition ne le prévoyaient, le Premier ministre a annoncé la semaine dernière une attaque frontale contre notre système de pensions.

Contrairement aux pistes évoquées au cours des longs mois de consultation publique et des travaux en « groupes d’experts », la réforme annoncée repose essentiellement sur un allongement significatif de la durée de cotisation. Cela va non seulement à l’encontre des pistes de réforme élaborées par les syndicats, mais aussi des résultats d’un récent sondage qui montre qu’une majorité soutiendrait plutôt une augmentation du taux de cotisations. Concrètement, cela signifie donc que la très grande majorité des salariés et des fonctionnaires et employés publics actuels et futurs devront travailler plus longtemps pour avoir droit à une pension complète.

Les premiers concernés par ce projet antisocial sont évidemment les jeunes générations. Il s’agit d’une attaque en règle contre toute notion de solidarité intergénérationnelle, pilier fondamental de notre régime public et solidaire de pensions.

Pour le Front syndical OGBL-LCGB, il est inacceptable que le poids principal de cette réforme injuste repose sur les épaules des jeunes, alors même qu’ils subissent déjà de fortes pressions en matière d’emploi, de logement et de pouvoir d’achat et que la réforme de 2012 les pénalisait déjà fortement.

Dans ce contexte, le Front syndical appelle tous les jeunes, mais aussi toutes les personnes solidaires de leurs enfants et petits-enfants à se mobiliser massivement et à participer à la grande manifestation nationale le 28 juin à Luxembourg.

Pendant que la durée des cotisations doit être progressivement augmentée, la pension minimale n’est, elle, pas revalorisée. La pension minimale, qui touche majoritairement les femmes, ne suffit pas à garantir une vie décente au Luxembourg. Cela ne semble pas importuner le gouvernement Frieden.

Le maintien intégral de la réforme de 2012 signifie, quant à lui, que l’ajustement des pensions risque de disparaître — les retraités actuels sont donc, eux aussi, touchés par les annonces faites à l’occasion du discours sur l’état de la Nation.

Enfin, alors que le gouvernement n’avait pas clairement affiché la couleur jusqu’ici et que des représentants des partis de la majorité avaient laissé entendre par moment que la fonction publique serait épargnée, il est désormais clair qu’elle sera tout autant touchée que le régime général.

Il est donc clair également que les salariés du secteur privé et les agents de la fonction publique doivent mener conjointement le combat pour la défense d’un système de pensions public et solidaire, permettant une vie décente et reposant sur la solidarité intergénérationnelle.

En ce sens, le Front syndical OGBL-LCGB tend la main à toutes les organisations et toutes les personnes intéressées et appelle à participer massivement à la grande manifestation nationale du 28 juin.

Communiqué par le Front syndical OGBL-LCGB, le 19 mai 2025

Le Premier ministre persiste et signe : Rendez-vous le 28 juin dans la rue !

Le front syndical OGBL-LCGB a suivi attentivement le discours sur l’état de la nation prononcé le 13 mai 2025 par le Premier ministre Luc Frieden et constate malheureusement que le chef de l’exécutif n’a pas su saisir l’occasion pour désamorcer une fois pour toutes les tensions sociales engagées par son gouvernement au cours des derniers mois. Bien au contraire !

Contrairement à la déclaration du Premier ministre, force est de constater que le dialogue social est actuellement au point mort. Malgré les efforts soutenus du front syndical au cours des derniers mois pour tenter de relancer le dialogue social avec le gouvernement et le patronat, le Premier ministre persiste et signe en ignorant tout simplement les positions des représentants élus des salariés et des pensionnés. Face à l’affirmation du Premier ministre que  le dialogue social n’équivaut pas à une codécision (il est intéressant de noter que le président de l’UEL avait recouru à la même formule quelques heures plus tôt à la radio), les syndicats tiennent à souligner que l’esprit du modèle social luxembourgeois a toujours consisté dans la recherche de compromis entre partenaires sociaux.

Concernant les dossiers litigieux, malgré les multiples mises en garde émises par le front syndical OGBL-LCGB et à l’encontre des intérêts des salariés, le Premier ministre a confirmé la volonté du gouvernement de continuer à suivre l’agenda du patronat, en maintenant ses projets de :

  • remises en cause du contenu des conventions collectives et des prérogatives des syndicats en la matière, revenant à une attaque frontale à l’encontre des conditions de rémunération et de travail de l’ensemble des salariés du Luxembourg
  • libéralisation du travail dominical et des heures d’ouverture dans le commerce, revenant à anéantir toute possibilité pour les salariés concernés de concilier vie professionnelle et vie privée (le Premier ministre semble également ne pas avoir conscience de l’existence d’un lien de subordination entre les salariés et leur employeur, lorsqu’il évoque un soi-disant « choix » ou une prétendue « liberté » du salarié)

Le Premier ministre est également venu conforter toutes les inquiétudes exprimées par le front syndical OGBL-LCGB au cours des derniers mois concernant l’avenir de notre système de pensions. A l’encontre des intérêts des actuels et futurs pensionnés, le gouvernement enisage donc de détériorer notre système de pensions public et solidaire, au lieu de le renforcer. Le Premier ministre annonce ainsi une augmentation du nombre d’années de cotisation.

Concrètement, cela signifie que tout salarié actuel et futur devra travailler plus longtemps. Cela touchera particulièrement les jeunes et remet en question la solidarité intergénérationnelle.

Par contre, une revalorisation de la pension minimale, qui est actuellement largement insuffisante, est exclue et les déteriorations introduites par la réforme de 2012 sont maintenues (risque imminent de réduction, voire de disparition de l’ajustement des pensions et de l’allocation de fin d’année). Par ailleurs, le gouvernement compte promouvoir les assurances privées, en les rendant fiscalement plus attractives pour les personnes fortunées, au détriment des finances publiques et du régime général de pensions. Enfin, dans le cadre de la soutenabilité du système de pensions, le front syndical a avancé toute une série de pistes visant à générer de nouvelles recettes – il s’oppose par contre à celle esquissée par le Premier ministre consistant à détourner la moitié des recettes de la taxe CO2  destinées en principe à des mesures sociales dans le cadre de la transition énergétique.

Au regard des annonces du Premier ministre à l’occasion de son discours sur l’état de la nation, le front syndical OGBL-LCGB maintient évidemment la manifestation nationale prévue le 28 juin et annonce qu’il va intensifier dès à présent sa mobilisation en appelant tous les salariés et pensionnés à y participer massivement.

 

Communiqué par le front syndical OGBL-LCGB, le 13 mai 2025

Le front syndical demande un engagement ferme du ministre du Travail avant toute nouvelle discussion au sein du CPTE

Le ministre du Travail a convoqué une nouvelle réunion du Comité permanent du Travail et de l’Emploi (CPTE) pour le 4 mars 2025, sans toutefois mettre les dossiers actuellement litigieux à l’ordre du jour, en particulier la discussion sur une réforme de la loi sur les négociations de conventions collectives.

Le front syndical OGBL-LCGB tient à faire savoir qu’avant toute nouvelle discussion au sein du CPTE, il demande au gouvernement de garantir le droit de signature et de négociation de conventions collectives des syndicats ayant la représentativité nationale et à s’engager pour que le contenu des conventions collectives (art. L. 162-12 du Code du Travail) ne soit pas restreint.

Dans un courrier adressé le 26 février au ministre, les deux syndicats nationalement représentatifs soulignent qu’ils attendent à ce sujet un engagement ferme et sans équivoque de sa part.

L‘OGBL et le LCGB demandent également au ministre du Travail que plusieurs dossiers d’actualité soient mis à l’ordre du jour des prochaines réunions du CPTE, à savoir :

  • le projet de loi 8479 portant introduction d’une demande en obtention des indemnités de chômage complet en ligne (ce projet n’a pas été discuté au sein du CPTE alors qu’il entre pleinement dans ses missions légales) ;
  • la transposition en droit national de la directive européenne sur le travail des plateformes ;
  • la mise en œuvre de mesures concrètes pour renforcer le dialogue social conformément à l’article 11 de la Recommandation du Conseil du 12 juin 2023 relative au renforcement du dialogue social dans l’Union européenne ;
  • la relance de la commission de suivi de l’ADEM, organe à composition tripartite qui a pour objet d’accompagner et d’évaluer l’accomplissement des missions et tâches confiées à l’Agence pour le développement de l’emploi — cet organe n’a plus été convoqué depuis de nombreuses années ;
  • la nouvelle définition du rôle de l’Inspection du Travail et des Mines (ITM) ;
  • la révision de la législation sur le maintien dans l’emploi ainsi que le plan de maintien dans l’emploi et le plan social afin de mieux garantir la sécurité de l’emploi des salariés.

Communiqué par le front syndical OGBL-LCGB,
le 3 mars 2025

Le front syndical est pleinement solidaire

L’OGBL et le LCGB, constitués en front syndical, souhaitent apporter tout leur soutien aux salariés belges et à leurs syndicats à l’occasion de la mobilisation nationale qui a lieu ce jeudi, 13 février, à Bruxelles.

En effet, les syndicats FGTB, CSC et CGSLB appellent à une grande manifestation contre l’accord de gouvernement de la coalition dite « Arizona » qui prévoit des coupes budgétaires importantes dans les services publics, mais aussi une détérioration du système de pensions et un allongement de la durée de travail, ainsi que des attaques contre le mécanisme d’indexation automatique des salaires.

La politique antisociale et libérale du nouveau gouvernement belge n’est pas sans rappeler certains projets du gouvernement luxembourgeois. Elle s’inscrit par ailleurs dans le cadre d’une vague plus large d’importantes attaques contre les acquis sociaux et contre les droits des salariés qui a lieu à travers toute l’Europe.

Face à ces politiques réactionnaires, les salariés et leurs syndicats doivent se montrer solidaire au-delà des frontières. En ce sens, le front syndical exprime non seulement sa pleine solidarité aux collègues belges, mais souhaite aussi les assurer de son soutien indéfectible dans la lutte qu’ils mènent.

 

Communiqué par le front syndical OGBL-LCGB, le 12 février 2025

« Schwätz Mat! » n’a pas convaincu

Après la publication des résultats de la consultation publique en ligne « Schwätz Mat! », les syndicats nationalement représentatifs, OGBL et LCGB, constatent que le « vaste processus de consultation » du gouvernement était avant tout une opération de communication politique, plutôt que d’être une véritable démarche participative comme annoncée.

Avec seulement 2 000 contributions pour une population concernée d’environ 650 000 assurés, dont plus de 500 000 cotisants et plus de 150 000 bénéficiaires [1], cette consultation ne peut en aucun cas être considérée comme étant un succès. Le LCGB et l’OGBL estiment qu’une participation aussi faible, équivalente à seulement 0,3 % des personnes concernées, constitue même un échec manifeste.

Ensuite, pour une consultation qui n’a recueilli que 2 000 contributions, un coût rapporté d’environ 140 000 euros semble difficilement justifiable. Mis en relation avec le nombre de réponses, cela correspond à une dépense d’environ 70 euros par contribution. Dans le contexte actuel, l’OGBL et le LCGB s’interrogent sur la pertinence d’une telle allocation des ressources publiques pour des résultats aussi modestes.

Par ailleurs, il faut souligner que parmi ces contributions, 734 réponses étaient identiques et portaient notamment sur des aspects de sauvegarde du système. Il est plus qu’étonnant que selon le rapport final publié par le ministère, ces contributions n’aient été considérées qu’une seule fois dans l’analyse qualitative, alors qu’elles ont été comptées individuellement dans le cadre des analyses quantitatives. En d’autres termes, ces voix individuelles ont été diluées dans des catégories globales, une démarche qui trahit l’esprit même de la consultation.

Quoi qu’il en soit, les deux syndicats constatent néanmoins que la grande majorité des personnes ayant participé à cette consultation souhaite maintenir le système actuel en préservant sa structure fondamentale et rejoint ainsi largement les revendications syndicales. C’est pourquoi il est indispensable de créer à l’avenir des recettes supplémentaires pour renforcer le système public et de le pérenniser ainsi pour tous.

Pour l’OGBL et le LCGB, il est clair que le seul objectif de « Schwätz mat! » était de donner l’illusion d’une participation publique tout en marginalisant les syndicats, en tant que partenaires sociaux. Pour les syndicats, cette stratégie était et est manifestement motivée par une volonté d’éviter une opposition trop forte face à un programme politique susceptible de détériorer les acquis sociaux.

« Schwätz Mat! » représente donc un coup raté, marqué par des coûts excessifs, une représentativité douteuse et une absence de véritable volonté de dialogue social.

Au vu de la « phase de dialogue » qui est censé démarrer à présent, l’OGBL et le LCGB appellent le gouvernement à instaurer enfin un véritable dialogue social, impliquant étroitement les partenaires sociaux représentés au conseil d’administration de la Caisse national d’assurance pension (CNAP), non seulement dans les discussions entre experts, mais surtout dans la phase la plus déterminante : celle de la recherche des pistes à suivre définitivement. En tant que partenaires sociaux, le LCGB et l’OGBL sont non seulement de véritables experts en la matière par leur rôle de gestionnaire de la CNAP, mais également les représentants légitimes de tous les assurés qui contribuent au financement de notre système de pension.

 

Communiqué par l’OGBL et le LCGB,
le 17 janvier 2025


[1] Chiffres IGGS pour le régime général d’assurance pension (moyenne annuelle de 2023)

Les salariés et leurs familles victimes d’une nouvelle attaque gouvernementale

Le ministre de l’Économie, Lex Delles, vient d’annoncer avoir déposé un projet de loi visant à réformer les heures d’ouverture dans le secteur du commerce de détail et des métiers de bouche. Bien que ce ne soit pas dit ouvertement, le gouvernement vise une libéralisation quasi-complète des heures d’ouverture — et donc des heures de travail du personnel dans les entreprises concernées.

En clair, le gouvernement prévoit de mettre en place le régime d’heures d’ouverture de loin le plus libéral de toute la Grande Région :

Généralisation des ouvertures de 5h00 à 22h00 en semaine ; de 5h00 à 19h00 les samedis, dimanches et jours fériés.
Sur 11 jours fériés dans l’année, l’obligation de fermeture sera maintenue uniquement pour trois jours fériés spécifiques (1er janvier, 1er mai, 25 décembre).
Cette nouvelle catégorisation des jours fériés en 8 jours ouvrables et 3 jours non-ouvrables entraînera également deux catégories de veilles de jour férié : ouverture jusqu’à 19h00 pour les veilles de jours fériés ouvrables et jusqu’à 18h00 pour les veilles de jours fériés non-ouvrables. En matière de jours fériés, il y a donc quatre scénarios possibles suivant les projets du ministre.
La possibilité d’ouvrir pendant 24 heures sera doublée, passant ainsi d’une à deux fois par an.

Après l’extension prévue des heures de travail dominicales de 4 à 8 heures, cet élargissement extrême des heures d’ouverture et des heures de travail constitue une régression sociale d’envergure, puisqu’elle détruira toute vie familiale ou privée pour les 50 000 salariés concernés.

Ces deux réformes sont en contradiction flagrante avec l’étude réalisée par le LISER et commanditée par le ministère des Classes Moyennes en 2018 sur l’impact d’une possible libéralisation des heures d’ouverture, qui devait servir de base pour une réforme du cadre légal. En effet, cette étude a fait ressortir que l’écrasante majorité des salariés du commerce préfèrent ne pas du tout travailler le dimanche ni tard le soir, et que cela a des conséquences néfastes sur la santé et le bien-être des personnes concernées. L’étude a également mis en évidence qu’une libéralisation favorise les grandes entreprises au détriment des petites et qu’elle aggrave les problèmes d’attractivité des petits artisans et commerçants.

Dans un secteur d’activités à forte proportion féminine dont beaucoup de monoparentaux et qui dépend de la main-d’œuvre frontalière, cette ultra-flexibilisation des heures de travail aggravera les phénomènes déjà existants de pénurie de personnel et ne va certainement pas augmenter l’attractivité de ces métiers.

En autorisant des ouvertures dominicales allant jusqu’à 14 heures, le travail dominical deviendra de facto une obligation pour les salariés du secteur. Les projets en matière de jours fériés sont encore plus désastreux : non seulement les salariés du secteur seront obligés de travailler huit jours fériés par an, mais le fait de créer deux catégories de jours fériés pour les commerces pourrait constituer un premier pas en direction d’une augmentation généralisée du temps de travail de tous les salariés dans l’ensemble des secteurs d’activités.

Par ailleurs, ce projet de réforme ne laisse rien présager de bon quant aux autres projets de réforme du gouvernement visant soi-disant à « moderniser » le temps de travail. Toutes les initiatives dévoilées jusqu’ici au compte-goutte par le gouvernement ne constituent en réalité que des régressions pour les salariés. Pire encore, le gouvernement retire l’un après l’autre tout incitatif qui pourrait encore motiver les entreprises à négocier des conventions collectives.

Pour mettre en œuvre cet agenda, le gouvernement applique une tactique de saucissonnage à toutes les questions liées aux conditions de vie et de travail des salariés et de leurs familles. Au lieu de négocier ces questions en bloc au sein du Comité permanent du travail et de l’emploi (CPTE), le gouvernement contourne activement cette institution tripartite et les usages du dialogue social au Luxembourg et met les partenaires sociaux devant des faits accomplis, tout en adoptant une position purement patronale.

Cette nouvelle attaque contre les conditions de travail marque un nouvel épisode noir dans l’attaque frontale du gouvernement à l’encontre du dialogue social et des négociations collectives. Par conséquent, les deux organisations syndicales, OGBL et LCGB, ont adressé un courrier au Premier ministre afin de le mettre en garde face aux conséquences sur le modèle social luxembourgeois. Dans l’attente d’une prise de position officielle du gouvernement, l’OGBL et le LCGB ont décidé de commencer dès à présent à mobiliser les salariés du secteur et à lancer les premières actions syndicales contre cette libéralisation totale des heures d’ouverture.

Communiqué par l’OGBL et le LCGB,
le 18 décembre 2024

Eine unzulässige Steuermaßnahme angesichts der neuen steuerlichen Ungleichbehandlung

Steuerkredit zur Kompensierung der Besteuerung der von Grenzgängern geleisteten Überstunden

Die Abgeordnetenkammer stimmt heute über den Gesetzesentwurf 8414 ab. Dieser beinhaltet neben einer Reihe steuerlichen Maßnahmen zur Stärkung der Kaufkraft, welche OGBL und LCGB ausdrücklich begrüßen, auch die Einführung eines Steuerkredits zur Kompensierung der Besteuerung der Überstunden der deutschen Grenzgänger.

Beide Gewerkschaften möchten nochmals daran erinnern, dass Überstunden in Luxemburg steuerfrei sind, Luxemburg jedoch im Januar 2024 per Konsultationsvereinbarung Deutschland das Besteuerungsrecht für die von Grenzgängern in Luxemburg geleistet Überstunden zugestanden hat. Diese Ungleichbehandlung von deutschen Grenzgängern wurde von den Gewerkschaften mehrmals kritisiert, zuletzt am 22. November 2024 im Rahmen einer gemeinsamen Protestkundgebung vor dem Finanzministerium.

Indem Luxemburg die Besteuerung der Überstunden von deutschen Grenzgängern einfach so hinnimmt, schadet die Regierung sowohl den betroffenen Grenzgängern als auch den Unternehmen, die sie beschäftigen. Neben einer schwindenden Attraktivität des Standorts Luxemburg für deutsche Grenzgänger, stellt sich ebenfalls die Frage, inwiefern diese bereit sind, überhaupt noch Überstunden zu leisten.

Auch wenn die Gewerkschaften LCGB und OGBL anerkennen, dass der Finanzminister zumindest versucht hat eine schnelle Lösung zu bieten, so ist diese unzulässig angesichts des Ausmaßes dieser Steuerproblematik. Während der Finanzminister davon ausgeht, dass der Steuerkredit von maximal 700 Euro für 80 % der betroffenen Grenzgänger keine finanzielle Mehrbelastung nach sich ziehen wird, schätzen die beiden national repräsentativen Gewerkschaften jedoch, dass dies im Durchschnitt lediglich für 35% zutrifft. Desweitern löst der Steuerkredit nicht das Problem des administrativen Mehraufwandes sowie der Ungleichbehandlung der deutschen Grenzgänger sowie der rückwirkenden Besteuerung, die seit Monaten für nicht abgeschlossenen Steuererklärungen stattfindet.

Daher fordern die Gewerkschaften weiterhin eine Neuverhandlung der Konsultationsvereinbarung mit Deutschland, sowie ein unverzügliches Ende der retroaktiven Besteuerung, damit die steuerliche Gleichbehandlung aller Arbeitnehmer die Überstunden in Luxemburg leisten, sichergestellt wird.

Die Gewerkschaften OGBL und LCGB werden ihre Anstrengungen fortsetzen, um dieser neuen Ungleichbehandlung der Grenzgänger ein rasches Ende zu setzen.

Mitgeteilt von OGBL und LCGB, am 11. Dezember 2024.

Les frontaliers français victimes d’une nouvelle discrimination

Suite à des accords de principes conclus récemment entre le patronat français et certains syndicats en France, les frontaliers français du Luxembourg risquent de voir leurs indemnités de chômage baisser de façon drastique en cas de licenciement

Selon les dernières informations, il semblerait que les bases de calculs des indemnités de chômage soient à l’avenir calculées avec un coefficient inférieur afin de diminuer les montants de ces allocations pour les frontaliers français et ceci avec des coefficients différents pour chaque pays frontalier. Il semblerait également que la définition de travail approprié soit à l’avenir modifiée afin de contraindre les chômeurs d’accepter des propositions d’emploi beaucoup plus défavorables qu’actuellement.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’une volonté du gouvernement français d’effectuer d’importantes coupes sociales dans un simple but d’économies budgétaires. Après la tant décriée réforme des retraites subie par des millions de français, le gouvernement a à nouveau décidé de s’attaquer aux acquis sociaux de millions de français.

Les syndicats LCGB et OGBL sont consternés par cette nouvelle discrimination des frontaliers français entreprise par leur gouvernement. Il est intolérable qu’un frontalier français soit discriminé en matière de chômage.

Les syndicats OGBL et LCGB vont se concerter pour apporter une réponse forte et unitaire à cette nouvelle discrimination envers les frontaliers.

Communiqué par le LCGB et l’OGBL, le 15 novembre 2024

Revendications syndicales communes pour une amélioration des prestations de la CNS

Le 6 novembre 2024 à 14h30, la première réunion quadripartite de la période législative 2023-2028 se tiendra au Centre culturel « Op der Schmelz » à Dudelange. A cette occasion, les syndicats OGBL, LCGB, CGFP et FGFC, représentés au sein du Conseil d’Administration de la CNS, ont décidé de demander conjointement d’inscrire une série de points à l’ordre du jour : un état des lieux des nouvelles prestations promises depuis les réunions quadripartites de 2016 respectivement des nouvelles prestations d’orthodontie, les frais administratifs de la CNS ainsi que la prise en charge des coûts de la maternité par la CNS et la contribution de la CNS aux coûts liés aux infrastructures hospitalières.

Soins dentaires et aides visuelles : améliorations des prestations à la traine

Les syndicats tiennent à rappeler que le comité quadripartite avait décidé en 2016 de procéder à une série d’améliorations des prestations avec notamment des remboursements plus importants en matière de soins dentaires et aides visuelles. Sauf quelques adaptations mineures, limitées à des prises en charge spécifiques (p.ex. traitements parodontaux ou dioptries à valeur élevée), ces améliorations restent à ce jour des promesses vides.

Parmi les améliorations annoncées, mais jamais réalisées, il convient de citer p.ex. l’introduction d’un tarif pour les composites dentaires (le fameux « plombage blanc »), une prise en charge des implants voire un raccourcissement de la durée de renouvellement des prothèses dentaires respectivement la prise en charge de la chirurgie réfractaire ou des remboursements généralement plus importants ou des délais de remboursements raccourcis pour les lunettes et lentilles.

Une dénaturation croissante des cotisations sociales qui doit être redressée

Alors que les améliorations des prestations restent à la traine, malgré des engagements politiques répétés à ce niveau, force est cependant de constater que la réserve financière de la CNS est de plus en plus engagée pour financer des dépenses qui, au final, ne rentrent pas dans son champ d’application et qui devrait plutôt être à la charge du budget de l’Etat. Les déficits récurrents depuis 2020 et la tendance négative de la réserve de la CNS sont aussi dus à cette dénaturation des cotisations sociales. Dans ce contexte, les syndicats tiennent à rappeler que le comité quadripartite avait décidé dans sa réunion du 4 mai 2022 de mettre en place un groupe de travail pour faire une analyse de la situation et élaborer des pistes de solution concrètes.

La dotation maternité constitue l’exemple phare des dépenses légalement imposées par l’Etat à la CNS. Cette dotation est censée couvrir la partie des frais de maternité qui étaient jusqu’en 2010 à charge du budget de l’Etat, mais est largement insuffisante pour couvrir les frais réels pour la CNS. Depuis sa création en 2011, la dotation est restée figée à 20 millions € alors que les frais annuels devraient entre-temps se chiffrer à presque 40 millions €. Les syndicats estiment que, pour la période 2011-2024, les frais supplémentaires pour la CNS se chiffrent pour la période 2011-2024 à environ 150 millions €.

Dans un même ordre d’idées et à l’image des revendications syndicales en matière d’assurance pension, les syndicats demandent que l’ensemble des frais administratives de la CNS soient prises en charge par le budget de l’Etat. Il en est de même pour la participation aux frais des investissements mobiliers et immobiliers des établissements hospitaliers à hauteur de 20 %, légalement imposée à la CNS, alors que la planification hospitalière relève de la compétence de l’Etat.

Ces revendications pour un recentrage des dépenses de la CNS sur son activité principale, à savoir la prise en charge des prestations en espèces (p.ex. indemnités de maladie) et prestations en nature (p.ex. remboursement de soins et de mémoires d’honoraire ou prise en charge de médicaments), se rejoignent d’ailleurs avec les premières conclusions tirées en la matière par le comité quadripartite du 23 juin 2023 pour une meilleure séparation entre les investissements étatiques et ceux de la CNS.

La Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale doit passer à l’action

Une prise en charge adéquate des frais précités par le budget de l’Etat permettrait de se procurer de moyens financiers suffisants pour pouvoir mettre en œuvre des améliorations substantielles des remboursements pour soins dentaires (où 50 % des frais sont à charge des assurés) ou aides visuelles (où 75 % sont à charge des assurés). La mise en œuvre rapide d’une adaptation des modes de financement de la maternité et des frais administratifs de la CNS, ensemble avec un déplafonnement des cotisations, permettraient également de renverser la tendance négative projetée pour 2025 et 2026 et de garantir la pérennité financière de la CNS au-delà de l’horizon 2027.

De ce fait, les revendications syndicales répondent à une demande croissante des assurés pour rendre notre sécurité sociale plus moderne et plus efficace tout en veillant à la pérennité financière de la CNS. Pour chacune de leurs revendications, la CGFP, la FGFC, le LCGB et l’OGBL s’attendent à ce que la Ministre compétente soumettra à la quadripartite des propositions concrètes pour une mise en œuvre rapide dans l’intérêt de tous les assurés.

Communiqué par l’OGBL, le LCGB, la CGFP et la FGFC,
le 5 novembre 2024

L’OGBL et le LCGB restent vigilants !

Le 15 novembre dernier, un accord a été conclu en France qui entrainerait une détérioration totalement intolérable de l’indemnité de chômage des frontaliers français. Cette mesure, purement budgétaire, a immédiatement été dénoncée comme étant discriminatoire par les syndicats OGBL et LCGB.

Selon une information parue hier soir, le gouvernement français compterait finalement faire marche arrière et ne pas appliquer cette mesure.

Si cette information devait se confirmer, la décision ne pourrait être que saluée par les syndicats OGBL et LCGB, qui militent contre toute discrimination des frontaliers.

En ce qui concerne la question évoquée de la responsabilité de la prise en charge des indemnités de chômage, les syndicats souhaitent qu’une solution soit trouvée au niveau européen pour garantir au mieux les droits des frontaliers. Si une solution européenne ne peut être trouvée, les syndicats OGBL et LCGB appellent le gouvernement luxembourgeois à négocier des accords bilatéraux respectant les droits des frontaliers.

Les syndicats suivront ces dossiers de près et interviendront en temps voulu auprès des autorités politiques luxembourgeoises et des autres pays de la Grande Région.

Communiqué par l’OGBL et le LCGB,
le 4 novembre 2024